Conditions

Conditions générales de vente

Vous êtes ici :

Partage de cabinets aménagés pour consultants, coachs et thérapeutes

L’inscription est valable à partir de la date de la signature du contrat ou de l’envoi du formulaire d’inscription / de réservation sur notre site web.

Principe

Le client exerce son métier de coach / thérapeute / consultant de manière indépendante et libérale dans les locaux du Collège Romand – Centre de formation d’adultes, payant un loyer mensuel pour l’utilisation des locaux.

Durée et résiliation de ce contrat

Le contrat prend effet pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par les deux parties pour la fin de chaque mois, sous réserve d’un préavis de deux mois.

Organisation du travail

Les horaires pour la location sont les suivants : de 8h00 du matin à 18h30 du soir.

Infrastructure et mise à disposition

Le loyer comprend notamment :

  • Utilisation des locaux, du mobilier et du matériel présent dans le cabinet individuel.
  • Accès aux salles communes : cuisine, salle d’attente, toilettes.
  • Charges liées aux locaux.
  • Nettoyage des locaux.

Responsabilités

Le client est tenu de suivre scrupuleusement le règlement en annexe.

  • Le client est responsable des assurances relatives à sa pratique d’indépendant. Le location du cabinet est soumise à l’obligation d’avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle.
  • Le loyer est dû le 25 de chaque mois pour le mois suivant. Le Collège Romand demande au bénéficiaire de prévoir un ordre permanent afin d’éviter des frais supplémentaires.
  • Le versement d’une garantie de loyer d’un mois est demandé.
  • En cas d’incapacité de travail liée à un accident ou une maladie, le loyer est dû le premier mois. Le contrat pourra ensuite être résilié si nécessaire par les deux parties.

For juridique et droit applicable

Excepté en cas d’infractions pénales et en préambule obligatoire, une médiation sera recourue avant de saisir les tribunaux. Pour tout litige pouvant survenir entre le prestataire et le bénéficiaire concernant l’interprétation, la conclusion et l’exécution du présent contrat et conditions générales, et sauf dispositions contraires, sont seuls compétents les tribunaux ordinaires du canton de Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral à Lausanne.

Dernière modification le jeudi 3 juin 2021